EU AI Act : obligations haut risque à partir de décembre 2027Vérifiez votre conformité →

Réglementations IA & paysage des risques

Une vue unifiée de la législation mondiale sur l'IA, des domaines de risque et de la cartographie des cas d'usage — mise à jour en continu à partir de sources ouvertes.

133
Lois & réglementations suivies
46
Juridictions couvertes
18515+
Incidents IA (OECD AIM)
Dec 2027
Prochaine échéance majeure (EU AI Act)

Calendrier réglementaire

Échéances et jalons clés à venir dans toutes les juridictions.

Fév 2025
EU AI Act — Pratiques interdites
UE
Août 2025
EU AI Act — Obligations IA à usage général
UE
Jan 2026
Colorado SB 205 — mise en application
US
Déc 2027
EU AI Act — Systèmes haut risque (Omnibus)
UE
Oct 2026
Projet de loi IA Brésil — vote attendu
LATAM
Jan 2027
UK AI & IP Code of Practice
UK
Août 2027
EU AI Act — IA à usage général
UE
2028
Directive responsabilité IA (UE)
UE

Nombre de lois et réglementations IA contraignantes par pays, incluant les textes supranationaux (EU). Cliquez sur un pays pour voir les lois applicables.

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80+ lois suivies

Source : Base de lois IA fruggr

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Adoption IA et ses impacts

L'indice d'adoption OCDE mesure la maturité des pays en matière de déploiement de l'IA (investissements, recherche, politiques publiques). Un score élevé signifie une plus grande exposition aux risques IA — et donc un besoin accru de gouvernance.

Écart réglementation / adoption

Les pays à forte adoption (USA, Chine) n'ont pas toujours les réglementations les plus avancées, créant un décalage risque-gouvernance que les entreprises doivent anticiper.

Accélération du déploiement

L'adoption de l'IA générative a dépassé les prévisions : 67% des organisations prévoient d'augmenter leurs investissements IA en 2026, amplifiant les risques sans cadre adapté.

Impact sur la compétitivité

Les juridictions à forte adoption attirent l'innovation mais exportent aussi les risques. Une entreprise opérant dans ces marchés doit se conformer à des standards multiples et évolutifs.