EU AI Act : obligations haut risque à partir d'août 2026Vérifiez votre conformité →

Réglementations IA & paysage des risques

Une vue unifiée de la législation mondiale sur l'IA, des domaines de risque et de la cartographie des cas d'usage — mise à jour en continu à partir de sources ouvertes.

133
Lois & réglementations suivies
46
Juridictions couvertes
15400+
Incidents IA (OECD AIM)
Aug 2026
Prochaine échéance majeure (EU AI Act)

Calendrier réglementaire

Échéances et jalons clés à venir dans toutes les juridictions.

Feb 2025
EU AI Act — Prohibited practices
EU
Aug 2025
EU AI Act — GPAI obligations
EU
Jan 2026
Colorado SB 205 enforcement
US
Aug 2026
EU AI Act — High-risk systems
EU
Oct 2026
Brazil AI Bill — expected vote
LATAM
Jan 2027
UK AI & IP Code of Practice
UK
Aug 2027
EU AI Act — General purpose AI
EU
2028
EU AI Liability Directive
EU

Nombre de lois et réglementations IA contraignantes par pays, incluant les textes supranationaux (EU). Cliquez sur un pays pour voir les lois applicables.

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80+ lois suivies

Source: Fruggr AI Law Database, 2026

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Adoption IA et ses impacts

L'indice d'adoption OCDE mesure la maturité des pays en matière de déploiement de l'IA (investissements, recherche, politiques publiques). Un score élevé signifie une plus grande exposition aux risques IA — et donc un besoin accru de gouvernance.

Écart réglementation / adoption

Les pays à forte adoption (USA, Chine) n'ont pas toujours les réglementations les plus avancées, créant un décalage risque-gouvernance que les entreprises doivent anticiper.

Accélération du déploiement

L'adoption de l'IA générative a dépassé les prévisions : 67% des organisations prévoient d'augmenter leurs investissements IA en 2026, amplifiant les risques sans cadre adapté.

Impact sur la compétitivité

Les juridictions à forte adoption attirent l'innovation mais exportent aussi les risques. Une entreprise opérant dans ces marchés doit se conformer à des standards multiples et évolutifs.