EU AI Act : obligations haut risque à partir d'août 2026Vérifiez votre conformité →

Template de registre des systèmes IA

Un modèle prêt à l'emploi pour inventorier vos systèmes IA en conformité avec les obligations d'enregistrement de l'Article 49 du EU AI Act.

Qu'est-ce qu'un registre de systèmes IA ?

En vertu du EU AI Act, les déployeurs de systèmes IA à haut risque doivent les enregistrer dans la base de données de l'UE. Même pour les systèmes non à haut risque, maintenir un registre interne est une bonne pratique de gouvernance qui permet la gestion des risques, le suivi de conformité et la transparence envers les parties prenantes.

Champs inclus

Nom du système IA
Fournisseur
Objectif & cas d'usage
Classification de risque (EU AI Act)
Types de données traitées
Date de déploiement
Nombre d'utilisateurs / personnes concernées
Référence AIPD
Référentiel de gouvernance appliqué
Fréquence de surveillance
Responsable métier
Date de dernière revue
1

Télécharger le template

Le template est disponible au format Excel (.xlsx) avec des colonnes pré-formatées, des validations par liste déroulante et un exemple pré-rempli.

2

Prêt à déclarer votre gouvernance IA ?

Utilisez ce template pour préparer vos données, puis soumettez votre disclosure en ligne.

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